PLU de Pouligney-Lusans (25)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pouligney-Lusans. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Pouligney-Lusans
Informations du document d'urbanisme
DU_25468
CC— Carte Communale
En vigueur
17 mai 2019
2 juin 2020
POULIGNEY-LUSANS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Pouligney-Lusans est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
850
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
121e / 563 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Pouligney-Lusans
Pouligney-Lusans est une commune rurale de 850 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 mai 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. Avec 38 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Pouligney-Lusans connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Pouligney-Lusans a été approuvé le 17 mai 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Pouligney-Lusans est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Pouligney-Lusans
La constructibilité à Pouligney-Lusans est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 17 mai 2019. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 37 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Pouligney-Lusans
Le territoire de Pouligney-Lusansest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Pouligney-Lusans par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pouligney-Lusans.
100 %
380 / 380
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Pouligney-Lusans
38 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Pouligney-Lusans : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
37
1
38
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Pouligney-Lusans — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Pouligney-Lusans
Où consulter le PLU de Pouligney-Lusans ?
Le document d'urbanisme applicable à Pouligney-Lusans est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pouligney-Lusans est couverte par un CC approuvé le 17 mai 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Pouligney-Lusans ?
Dans une commune comme Pouligney-Lusans, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pouligney-Lusans ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pouligney-Lusans. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pouligney-Lusans est couverte par un CC approuvé le 17 mai 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Pouligney-Lusans ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Pouligney-Lusans dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Pouligney-Lusans dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Pouligney-Lusans ?
Pouligney-Lusans est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Pouligney-Lusans ?
Dans une commune comme Pouligney-Lusans, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Pouligney-Lusans ?
Pour construire à Pouligney-Lusans, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 38 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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