PLU de Port-Sainte-Marie (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Port-Sainte-Marie. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Port-Sainte-Marie
Informations du document d'urbanisme
DU_47210
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
8 décembre 2023
8 décembre 2023
PORT-SAINTE-MARIE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Port-Sainte-Marie est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 887
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
34e / 319 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Port-Sainte-Marie
Port-Sainte-Marie est une commune rurale de 1 887 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 8 décembre 2023 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 46 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 14 sur les 3 dernières années, Port-Sainte-Marie connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Port-Sainte-Marie a été approuvé le 8 décembre 2023. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Port-Sainte-Marie dans le Lot-et-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Port-Sainte-Marie
La constructibilité d'un terrain à Port-Sainte-Marie dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 8 décembre 2023. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 43 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Port-Sainte-Marie
Le territoire de Port-Sainte-Marieest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Port-Sainte-Marie par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Port-Sainte-Marie.
100 %
1 039 / 1 039
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Port-Sainte-Marie
46 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Port-Sainte-Marie : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
43
3
46
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Port-Sainte-Marie
Où consulter le PLU de Port-Sainte-Marie ?
Le document d'urbanisme applicable à Port-Sainte-Marie est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Port-Sainte-Marie est couverte par un PLU approuvé le 8 décembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Port-Sainte-Marie ?
Dans une commune comme Port-Sainte-Marie, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 8 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Port-Sainte-Marie ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Port-Sainte-Marie. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Port-Sainte-Marie est couverte par un PLU approuvé le 8 décembre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Port-Sainte-Marie ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Port-Sainte-Marie dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Port-Sainte-Marie dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Port-Sainte-Marie ?
Port-Sainte-Marie est exposée à 8 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Port-Sainte-Marie ?
Dans une commune comme Port-Sainte-Marie, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Port-Sainte-Marie ?
Pour construire à Port-Sainte-Marie, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 46 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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