PLU de Pommier-de-Beaurepaire (38)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pommier-de-Beaurepaire. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Pommier-de-Beaurepaire
Informations du document d'urbanisme
DU_38311
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
11 février 2020
2 juin 2020
POMMIER-DE-BEAUREPAIRE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Pommier-de-Beaurepaire est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
731
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
322e / 512 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Pommier-de-Beaurepaire
Pommier-de-Beaurepaire est une commune rurale de 731 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 février 2020 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 46 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 17 sur les 3 dernières années, Pommier-de-Beaurepaire connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Pommier-de-Beaurepaire a été approuvé le 11 février 2020. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Pommier-de-Beaurepaire dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Pommier-de-Beaurepaire
La constructibilité d'un terrain à Pommier-de-Beaurepaire dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 février 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 46 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Pommier-de-Beaurepaire
Le territoire de Pommier-de-Beaurepaireest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Pommier-de-Beaurepaire par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pommier-de-Beaurepaire.
100 %
434 / 434
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire
46 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Pommier-de-Beaurepaire : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
46
0
46
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Pommier-de-Beaurepaire
Où consulter le PLU de Pommier-de-Beaurepaire ?
Le document d'urbanisme applicable à Pommier-de-Beaurepaire est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pommier-de-Beaurepaire est couverte par un PLU approuvé le 11 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Pommier-de-Beaurepaire ?
Dans une commune comme Pommier-de-Beaurepaire, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pommier-de-Beaurepaire ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pommier-de-Beaurepaire. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pommier-de-Beaurepaire est couverte par un PLU approuvé le 11 février 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Pommier-de-Beaurepaire ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Pommier-de-Beaurepaire dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Pommier-de-Beaurepaire dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Pommier-de-Beaurepaire ?
Pommier-de-Beaurepaire est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Pommier-de-Beaurepaire ?
Dans une commune comme Pommier-de-Beaurepaire, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Pommier-de-Beaurepaire ?
Pour construire à Pommier-de-Beaurepaire, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 46 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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