PLU de Pommevic (82)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pommevic. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Pommevic
Informations du document d'urbanisme
DU_248200016
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
4 août 2026
4 août 2026
PLUI DES DEUX RIVES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
54 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Pommevic est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
599
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
88e / 195 communes
PLUi
54 PDF
Urbanisme à Pommevic
Pommevic est une commune rurale de 599 habitants dans le Tarn-et-Garonne (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 août 2026 et comprend 54 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Pommevic a été approuvé le 4 août 2026. Le dossier comprend 54 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Pommevic est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Pommevic
La constructibilité d'un terrain à Pommevic dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 août 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Pommevic
Le territoire de Pommevicest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Pommevic par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Pommevic.
99 %
333 / 336
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Pommevic — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Pommevic
Où consulter le PLU de Pommevic ?
Le document d'urbanisme applicable à Pommevic est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pommevic est couverte par un PLUi approuvé le 4 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Pommevic ?
Dans une commune comme Pommevic, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pommevic ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pommevic. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pommevic est couverte par un PLUi approuvé le 4 août 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Pommevic ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Pommevic dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Pommevic est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 4 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Pommevic ?
Pommevic est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Pommevic ?
Dans une commune comme Pommevic, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Pommevic ?
Pour construire à Pommevic, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Tarn-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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