PLU de Pommard (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Pommard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Analyser une adresse à Pommard430
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
171e / 698 communes
RNU
RNU national
Documents du PLU de Pommard
Chargement des documents PLU…
Recherche sur le Géoportail de l'Urbanisme
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Pommard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
Urbanisme à Pommard
Pommard est une commune rurale de 430 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 9 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Pommard connaît une activité de construction modérée.
Le document d'urbanisme de Pommard est en vigueur.
Particularités du PLU
Pommard est soumise au RNU : les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). En dehors, seuls les bâtiments agricoles et équipements collectifs sont admis.
Terrain constructible à Pommard
À Pommard, les constructions sont régies par le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Les projets doivent se situer dans les parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Pommard
Le territoire de Pommardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Pommard par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Pommard
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
46
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Permis de construire à Pommard
9 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Pommard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
3
9
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Gratuit — 3 analyses offertes. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Pommard
Où consulter le PLU de Pommard ?
Le document d'urbanisme applicable à Pommard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Pommard est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Pommard ?
Dans une commune comme Pommard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Pommard ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Pommard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Pommard est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Combien coûte une étude de constructibilité à Pommard ?
Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Pommard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Oui, Pommard est soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Pommard ?
Pommard est exposée à 6 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Pommard ?
Dans une commune comme Pommard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.
Quelles démarches pour construire à Pommard ?
Pour construire à Pommard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 9 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Pommard
Consultez aussi le PLU des communes proches de Pommard dans le Côte-d'Or :
Que pouvez-vous construire à Pommard ?
Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.
Lancer une analyse gratuite