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PLU de Plan-de-Baix (26)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Plan-de-Baix. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Plan-de-Baix

Informations du document d'urbanisme

DU_242600252

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 mars 2026

Dernière mise à jour

6 mars 2026

Territoire

PLUI DU VAL DE DROME

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

89 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Plan-de-Baix est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

162

Département

Drôme (26)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

248e / 362 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

89 PDF

Urbanisme à Plan-de-Baix

Plan-de-Baix est une commune rurale de 162 habitants dans le Drôme (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 mars 2026 et comprend 89 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, mouvement de terrain, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 80 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Plan-de-Baix a été approuvé le 6 mars 2026. Le dossier comprend 89 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Plan-de-Baix est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Plan-de-Baix

La constructibilité d'un terrain à Plan-de-Baix dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 mars 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Plan-de-Baix

Le territoire de Plan-de-Baixest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Plan-de-Baix par Georisques.

InondationMouvement de terrainSéismeFeu de forêt
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Plan-de-Baix.

Taux de couverture fibre

80 %

Locaux raccordables fibre

123 / 154

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH80 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Plan-de-Baix — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Plan-de-Baix

Où consulter le PLU de Plan-de-Baix ?

Le document d'urbanisme applicable à Plan-de-Baix est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Plan-de-Baix est couverte par un PLUi approuvé le 6 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Plan-de-Baix ?

Dans une commune comme Plan-de-Baix, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Plan-de-Baix ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Plan-de-Baix. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Plan-de-Baix est couverte par un PLUi approuvé le 6 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Plan-de-Baix ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Plan-de-Baix dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Plan-de-Baix est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 6 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Plan-de-Baix ?

Plan-de-Baix est exposée à 4 risques : inondation, mouvement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Plan-de-Baix ?

Dans une commune comme Plan-de-Baix, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 80 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Plan-de-Baix ?

Pour construire à Plan-de-Baix, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Drôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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