PLU de Phaffans (90)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Phaffans. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Phaffans
Informations du document d'urbanisme
DU_90080
CC— Carte Communale
En vigueur
28 juillet 2022
28 juillet 2022
PHAFFANS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
11 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Phaffans est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
432
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
54e / 101 communes
CC
11 PDF
Urbanisme à Phaffans
Phaffans est une commune rurale de 432 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 juillet 2022 et comprend 11 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 32 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 15 sur les 3 dernières années, Phaffans connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Phaffans a été approuvé le 28 juillet 2022. Le dossier comprend 11 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Phaffans est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Phaffans
La constructibilité à Phaffans est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 28 juillet 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 32 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Phaffans
Le territoire de Phaffansest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Phaffans par Georisques.
3 — Modéré
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Phaffans.
100 %
204 / 204
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Phaffans
32 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Phaffans : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
32
0
32
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Phaffans — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Phaffans
Où consulter le PLU de Phaffans ?
Le document d'urbanisme applicable à Phaffans est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Phaffans est couverte par un CC approuvé le 28 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Phaffans ?
Dans une commune comme Phaffans, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Phaffans ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Phaffans. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Phaffans est couverte par un CC approuvé le 28 juillet 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Phaffans ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Phaffans dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Phaffans dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Phaffans ?
Phaffans est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Phaffans ?
Dans une commune comme Phaffans, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Phaffans ?
Pour construire à Phaffans, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 32 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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