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PLU de Peyzieux-sur-Saône (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Peyzieux-sur-Saône. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Peyzieux-sur-Saône

Informations du document d'urbanisme

DU_01295

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 octobre 2022

Dernière mise à jour

6 octobre 2022

Territoire

PEYZIEUX-SUR-SAONE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Peyzieux-sur-Saône est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

654

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

258e / 391 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Peyzieux-sur-Saône

Peyzieux-sur-Saône est une commune rurale de 654 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 octobre 2022 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 26 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Peyzieux-sur-Saône connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Peyzieux-sur-Saône a été approuvé le 6 octobre 2022. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Peyzieux-sur-Saône est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Peyzieux-sur-Saône

La constructibilité à Peyzieux-sur-Saône est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 octobre 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 26 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Peyzieux-sur-Saône

Le territoire de Peyzieux-sur-Saôneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Peyzieux-sur-Saône par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Peyzieux-sur-Saône.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

281 / 284

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Peyzieux-sur-Saône

26 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Peyzieux-sur-Saône : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

26

Déclarations préalables

0

Total autorisations

26

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Peyzieux-sur-Saône — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Peyzieux-sur-Saône

Où consulter le PLU de Peyzieux-sur-Saône ?

Le document d'urbanisme applicable à Peyzieux-sur-Saône est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Peyzieux-sur-Saône est couverte par un CC approuvé le 6 octobre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Peyzieux-sur-Saône ?

Dans une commune comme Peyzieux-sur-Saône, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Peyzieux-sur-Saône ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Peyzieux-sur-Saône. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Peyzieux-sur-Saône est couverte par un CC approuvé le 6 octobre 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Peyzieux-sur-Saône ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peyzieux-sur-Saône dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Peyzieux-sur-Saône dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Peyzieux-sur-Saône ?

Peyzieux-sur-Saône est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Peyzieux-sur-Saône ?

Dans une commune comme Peyzieux-sur-Saône, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Peyzieux-sur-Saône ?

Pour construire à Peyzieux-sur-Saône, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Peyzieux-sur-Saône

Consultez aussi le PLU des communes proches de Peyzieux-sur-Saône dans le Ain :

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