PLU de Oisseau-le-Petit (72)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Oisseau-le-Petit. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Oisseau-le-Petit
Informations du document d'urbanisme
DU_72225
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
27 février 2018
2 juin 2020
OISSEAU-LE-PETIT(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Oisseau-le-Petit est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
671
Sarthe (72)
Pays de la Loire
173e / 352 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Oisseau-le-Petit
Oisseau-le-Petit est une commune rurale de 671 habitants dans le Sarthe (Pays de la Loire), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 février 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment phénomène lié à l'atmosphère, radon. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Oisseau-le-Petit connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Oisseau-le-Petit a été approuvé le 27 février 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Oisseau-le-Petit dans le Sarthe concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Oisseau-le-Petit
La constructibilité d'un terrain à Oisseau-le-Petit dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 février 2018. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Oisseau-le-Petit
Le territoire de Oisseau-le-Petitest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Oisseau-le-Petit par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Oisseau-le-Petit.
100 %
400 / 400
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Oisseau-le-Petit
5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Oisseau-le-Petit : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
4
1
5
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Oisseau-le-Petit — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Oisseau-le-Petit
Où consulter le PLU de Oisseau-le-Petit ?
Le document d'urbanisme applicable à Oisseau-le-Petit est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Oisseau-le-Petit est couverte par un PLU approuvé le 27 février 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Oisseau-le-Petit ?
Dans une commune comme Oisseau-le-Petit, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, radon), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Oisseau-le-Petit ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Oisseau-le-Petit. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Oisseau-le-Petit est couverte par un PLU approuvé le 27 février 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Oisseau-le-Petit ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Oisseau-le-Petit dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Oisseau-le-Petit dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Oisseau-le-Petit ?
Oisseau-le-Petit est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, radon. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Oisseau-le-Petit ?
Dans une commune comme Oisseau-le-Petit, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Oisseau-le-Petit ?
Pour construire à Oisseau-le-Petit, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Sarthe, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Oisseau-le-Petit
Consultez aussi le PLU des communes proches de Oisseau-le-Petit dans le Sarthe :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Oisseau-le-Petit et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit