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PLU de Notre-Dame-du-Bec (76)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Notre-Dame-du-Bec. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Notre-Dame-du-Bec

Informations du document d'urbanisme

DU_200084952

Type de document

PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

1 avril 2026

Dernière mise à jour

1 avril 2026

Territoire

PLUI LE HAVRE SEINE METROPOLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

160 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Notre-Dame-du-Bec est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Notre-Dame-du-Bec

notredamedubec.fr

Population

490

Département

Seine-Maritime (76)

Région

Normandie

Rang départemental

371e / 707 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

160 PDF

Urbanisme à Notre-Dame-du-Bec

Notre-Dame-du-Bec est une commune rurale de 490 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 avril 2026 et comprend 160 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 32 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Notre-Dame-du-Bec connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Notre-Dame-du-Bec a été approuvé le 1 avril 2026. Le dossier comprend 160 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Notre-Dame-du-Bec est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Notre-Dame-du-Bec

La constructibilité d'un terrain à Notre-Dame-du-Bec dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 avril 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 32 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Notre-Dame-du-Bec

Le territoire de Notre-Dame-du-Becest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Notre-Dame-du-Bec par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de bouePar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsTransport de marchandises dangereusesEngins de guerre

Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Notre-Dame-du-Bec.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

220 / 223

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Notre-Dame-du-Bec

32 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Notre-Dame-du-Bec : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

32 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2024-03-25	18 CHEMIN DU MOULIN DU VEY	A 357	—	2	36 m²
PCChantier déclaré	2023-02-21	56 COTE DE LA FERME BOIVIN	A 765	3 163 m²	1	51 m²
PCAutorisé	2021-12-20	FERME BOIVIN	A 602	—	1	256 m²
PCAutorisé	2021-05-28	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 858	285 m²	1	67 m²
PCAutorisé	2021-05-03	17 ROUTE DU CHATEAU	A 461	3 426 m²	1	219 m²
PCChantier déclaré	2021-02-22	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 859	298 m²	1	104 m²
PCChantier déclaré	2021-02-01	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 857	458 m²	1	82 m²
PCChantier déclaré	2021-01-08	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 860	594 m²	1	97 m²
PCAutorisé	2020-12-18	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 863	554 m²	1	125 m²
PCChantier déclaré	2020-11-27	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 851	333 m²	1	86 m²
PCChantier déclaré	2020-11-19	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 850	324 m²	1	86 m²
PCAutorisé	2020-11-19	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 856	392 m²	1	71 m²
PCAnnulé	2020-11-09	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'E	A 859	298 m²	1	87 m²
PCChantier déclaré	2020-11-09	LOTISSEMENT LE CLOS DE L'	A 854	312 m²	1	86 m²
PCChantier déclaré	2020-11-09	LOTIS LE CLOS DE L'EGLISE 1 LOT	A 861	580 m²	1	106 m²

1 / 3

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-du-Bec

Où consulter le PLU de Notre-Dame-du-Bec ?

Le document d'urbanisme applicable à Notre-Dame-du-Bec est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Notre-Dame-du-Bec est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Notre-Dame-du-Bec ?

Dans une commune comme Notre-Dame-du-Bec, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Notre-Dame-du-Bec ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Notre-Dame-du-Bec. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Notre-Dame-du-Bec est couverte par un PLUi approuvé le 1 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Notre-Dame-du-Bec ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Notre-Dame-du-Bec dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Notre-Dame-du-Bec est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 1 avril 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Notre-Dame-du-Bec ?

Notre-Dame-du-Bec est exposée à 11 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Notre-Dame-du-Bec ?

Dans une commune comme Notre-Dame-du-Bec, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Notre-Dame-du-Bec ?

Pour construire à Notre-Dame-du-Bec, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 32 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.