PLU de Notre-Dame-de-l'Osier (38)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Notre-Dame-de-l'Osier. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Notre-Dame-de-l'Osier
Informations du document d'urbanisme
DU_200070431
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
16 mars 2026
16 mars 2026
PLUI SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
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535
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
365e / 512 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Notre-Dame-de-l'Osier
Notre-Dame-de-l'Osier est une commune rurale de 535 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 mars 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 4, notamment séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Notre-Dame-de-l'Osier a été approuvé le 16 mars 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Notre-Dame-de-l'Osier est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Notre-Dame-de-l'Osier
La constructibilité d'un terrain à Notre-Dame-de-l'Osier dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 16 mars 2026. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Notre-Dame-de-l'Osier
Le territoire de Notre-Dame-de-l'Osierest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Notre-Dame-de-l'Osier par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Notre-Dame-de-l'Osier.
99 %
303 / 307
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Notre-Dame-de-l'Osier — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Notre-Dame-de-l'Osier
Où consulter le PLU de Notre-Dame-de-l'Osier ?
Le document d'urbanisme applicable à Notre-Dame-de-l'Osier est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Notre-Dame-de-l'Osier est couverte par un PLUi approuvé le 16 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Dans une commune comme Notre-Dame-de-l'Osier, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Notre-Dame-de-l'Osier. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Notre-Dame-de-l'Osier est couverte par un PLUi approuvé le 16 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Notre-Dame-de-l'Osier dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Notre-Dame-de-l'Osier est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 16 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Notre-Dame-de-l'Osier est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Dans une commune comme Notre-Dame-de-l'Osier, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Notre-Dame-de-l'Osier ?
Pour construire à Notre-Dame-de-l'Osier, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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