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PLU de Moussey (57)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moussey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Moussey

Informations du document d'urbanisme

DU_57488

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 mai 2021

Dernière mise à jour

17 mai 2021

Territoire

MOUSSEY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Moussey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

559

Département

Moselle (57)

Région

Grand Est

Rang départemental

323e / 725 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Moussey

Moussey est une commune rurale de 559 habitants dans le Moselle (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 avril 2021 et comprend 3 fichiers réglementaires. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Moussey a été approuvé le 27 avril 2021. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Moussey dans le Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Moussey

La constructibilité d'un terrain à Moussey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 avril 2021. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Moussey

Le territoire de Mousseyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moussey.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

363 / 375

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Moussey — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Moussey

Où consulter le PLU de Moussey ?

Le document d'urbanisme applicable à Moussey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moussey est couverte par un PLU approuvé le 27 avril 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Moussey ?

Dans une commune comme Moussey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moussey ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moussey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moussey est couverte par un PLU approuvé le 27 avril 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Moussey ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Moussey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Moussey dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Moussey ?

Les risques naturels à Moussey sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.

Comment fonctionne l'assainissement à Moussey ?

Dans une commune comme Moussey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Moussey ?

Pour construire à Moussey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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