PLU de Mortefontaine-en-Thelle (60)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mortefontaine-en-Thelle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mortefontaine-en-Thelle
Informations du document d'urbanisme
DU_60433
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MORTEFONTAINE-EN-THELLE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mortefontaine-en-Thelle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
958
Oise (60)
Hauts-de-France
173e / 680 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Mortefontaine-en-Thelle
Mortefontaine-en-Thelle est une commune rurale de 958 habitants dans le Oise (Hauts-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 janvier 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. Avec 32 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Mortefontaine-en-Thelle connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Mortefontaine-en-Thelle a été approuvé le 11 janvier 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Mortefontaine-en-Thelle dans le Oise concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mortefontaine-en-Thelle
La constructibilité d'un terrain à Mortefontaine-en-Thelle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 janvier 2024. 32 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mortefontaine-en-Thelle
Le territoire de Mortefontaine-en-Thelleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Marché immobilier à Mortefontaine-en-Thelle
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
15
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mortefontaine-en-Thelle.
100 %
438 / 438
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mortefontaine-en-Thelle
32 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mortefontaine-en-Thelle : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
32
0
32
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Mortefontaine-en-Thelle
Où consulter le PLU de Mortefontaine-en-Thelle ?
Le document d'urbanisme applicable à Mortefontaine-en-Thelle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mortefontaine-en-Thelle est couverte par un PLU approuvé le 11 janvier 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mortefontaine-en-Thelle ?
Dans une commune comme Mortefontaine-en-Thelle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mortefontaine-en-Thelle ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mortefontaine-en-Thelle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mortefontaine-en-Thelle est couverte par un PLU approuvé le 11 janvier 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mortefontaine-en-Thelle ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mortefontaine-en-Thelle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mortefontaine-en-Thelle dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mortefontaine-en-Thelle ?
Les risques naturels à Mortefontaine-en-Thelle sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.
Comment fonctionne l'assainissement à Mortefontaine-en-Thelle ?
Dans une commune comme Mortefontaine-en-Thelle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mortefontaine-en-Thelle ?
Pour construire à Mortefontaine-en-Thelle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 32 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Oise, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Mortefontaine-en-Thelle
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