PLU de Morteaux-Coulibœuf (14)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Morteaux-Coulibœuf. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Morteaux-Coulibœuf
Informations du document d'urbanisme
DU_14452
CC— Carte Communale
En vigueur
29 janvier 2020
2 juin 2020
MORTEAUX-COULIBOEUF(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Morteaux-Coulibœuf est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
601
Calvados (14)
Normandie
213e / 526 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Morteaux-Coulibœuf
Morteaux-Coulibœuf est une commune rurale de 601 habitants dans le Calvados (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 29 janvier 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Morteaux-Coulibœuf connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Morteaux-Coulibœuf a été approuvé le 29 janvier 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Morteaux-Coulibœuf est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Morteaux-Coulibœuf
La constructibilité à Morteaux-Coulibœuf est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 29 janvier 2020. 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Morteaux-Coulibœuf
Le territoire de Morteaux-Coulibœufest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Morteaux-Coulibœuf par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Morteaux-Coulibœuf.
100 %
375 / 375
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Morteaux-Coulibœuf
22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Morteaux-Coulibœuf : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
22
0
22
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Morteaux-Coulibœuf — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Morteaux-Coulibœuf
Où consulter le PLU de Morteaux-Coulibœuf ?
Le document d'urbanisme applicable à Morteaux-Coulibœuf est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Morteaux-Coulibœuf est couverte par un CC approuvé le 29 janvier 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Morteaux-Coulibœuf ?
Dans une commune comme Morteaux-Coulibœuf, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Morteaux-Coulibœuf ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Morteaux-Coulibœuf. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Morteaux-Coulibœuf est couverte par un CC approuvé le 29 janvier 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Morteaux-Coulibœuf ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Morteaux-Coulibœuf dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Morteaux-Coulibœuf dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Morteaux-Coulibœuf ?
Morteaux-Coulibœuf est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Morteaux-Coulibœuf ?
Dans une commune comme Morteaux-Coulibœuf, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Morteaux-Coulibœuf ?
Pour construire à Morteaux-Coulibœuf, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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