PLU de Montaigu-de-Quercy (82)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Montaigu-de-Quercy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Montaigu-de-Quercy
Informations du document d'urbanisme
DU_82117
CC— Carte Communale
En vigueur
14 février 2023
14 février 2023
MONTAIGU-DE-QUERCY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Montaigu-de-Quercy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 294
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
43e / 195 communes
CC
5 PDF
Urbanisme à Montaigu-de-Quercy
Montaigu-de-Quercy est une commune rurale de 1 294 habitants dans le Tarn-et-Garonne (Occitanie), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 45 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Montaigu-de-Quercy connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Montaigu-de-Quercy est en vigueur. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Montaigu-de-Quercy est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Montaigu-de-Quercy
La constructibilité à Montaigu-de-Quercy est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 43 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Montaigu-de-Quercy
Le territoire de Montaigu-de-Quercyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Montaigu-de-Quercy par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Montaigu-de-Quercy.
100 %
1 199 / 1 199
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Montaigu-de-Quercy
45 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Montaigu-de-Quercy : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
43
2
45
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Montaigu-de-Quercy
Où consulter le PLU de Montaigu-de-Quercy ?
Le document d'urbanisme applicable à Montaigu-de-Quercy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Montaigu-de-Quercy est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Montaigu-de-Quercy ?
Dans une commune comme Montaigu-de-Quercy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Montaigu-de-Quercy ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Montaigu-de-Quercy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Montaigu-de-Quercy est couverte par un CC.
Combien coûte une étude de constructibilité à Montaigu-de-Quercy ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Montaigu-de-Quercy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Montaigu-de-Quercy dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Montaigu-de-Quercy ?
Montaigu-de-Quercy est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Montaigu-de-Quercy ?
Dans une commune comme Montaigu-de-Quercy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Montaigu-de-Quercy ?
Pour construire à Montaigu-de-Quercy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 45 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Tarn-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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