PLU de Mont-Saint-Martin (54)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mont-Saint-Martin. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mont-Saint-Martin
Informations du document d'urbanisme
DU_54382
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
18 novembre 2024
18 novembre 2024
MONT-SAINT-MARTIN(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mont-Saint-Martin est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
9 361
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
13e / 591 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin, 9 361 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 18 novembre 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 82 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 23 sur les 3 dernières années, Mont-Saint-Martin connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 0 % des locaux de la commune.
Le PLU de Mont-Saint-Martin a été approuvé le 18 novembre 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Mont-Saint-Martin dans le Meurthe-et-Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mont-Saint-Martin
La constructibilité d'un terrain à Mont-Saint-Martin dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 18 novembre 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 81 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mont-Saint-Martin
Le territoire de Mont-Saint-Martinest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mont-Saint-Martin par Georisques.
1 — Très faible
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mont-Saint-Martin.
0 %
0 / 3 902,149
FP
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mont-Saint-Martin
82 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mont-Saint-Martin : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
81
1
82
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Mont-Saint-Martin — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mont-Saint-Martin
Où consulter le PLU de Mont-Saint-Martin ?
Le document d'urbanisme applicable à Mont-Saint-Martin est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mont-Saint-Martin est couverte par un PLU approuvé le 18 novembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mont-Saint-Martin ?
À Mont-Saint-Martin, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 82 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mont-Saint-Martin ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mont-Saint-Martin. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mont-Saint-Martin est couverte par un PLU approuvé le 18 novembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mont-Saint-Martin ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Peut-on construire en zone agricole à Mont-Saint-Martin ?
En zone A du PLU de Mont-Saint-Martin, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 82 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.
Quels risques naturels à Mont-Saint-Martin ?
Mont-Saint-Martin est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.
Quelles sont les zones constructibles à Mont-Saint-Martin ?
À Mont-Saint-Martin, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Mont-Saint-Martin dans le Meurthe-et-Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Quelle couverture fibre à Mont-Saint-Martin ?
La couverture fibre (FTTH) à Mont-Saint-Martin est de 0 % (0 locaux raccordables sur 3 902,149). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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