PLU de Mont-Saint-Martin (38)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mont-Saint-Martin. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mont-Saint-Martin
Informations du document d'urbanisme
DU_200040715
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
4 mai 2026
4 mai 2026
PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mont-Saint-Martin est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
93
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
494e / 512 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Mont-Saint-Martin
Mont-Saint-Martin est une commune rurale de 93 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 mai 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 4, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Mont-Saint-Martin a été approuvé le 4 mai 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Mont-Saint-Martin est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mont-Saint-Martin
La constructibilité d'un terrain à Mont-Saint-Martin dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 mai 2026. La zone sismique 4 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mont-Saint-Martin
Le territoire de Mont-Saint-Martinest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mont-Saint-Martin par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mont-Saint-Martin.
97 %
57 / 59
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Mont-Saint-Martin — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mont-Saint-Martin
Où consulter le PLU de Mont-Saint-Martin ?
Le document d'urbanisme applicable à Mont-Saint-Martin est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mont-Saint-Martin est couverte par un PLUi approuvé le 4 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mont-Saint-Martin ?
Dans une commune comme Mont-Saint-Martin, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mont-Saint-Martin ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mont-Saint-Martin. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mont-Saint-Martin est couverte par un PLUi approuvé le 4 mai 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mont-Saint-Martin ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mont-Saint-Martin dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mont-Saint-Martin est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 4 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mont-Saint-Martin ?
Mont-Saint-Martin est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Mont-Saint-Martin ?
Dans une commune comme Mont-Saint-Martin, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mont-Saint-Martin ?
Pour construire à Mont-Saint-Martin, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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