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PLU de Monestier-du-Percy (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Monestier-du-Percy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Monestier-du-Percy

Informations du document d'urbanisme

DU_38243

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 avril 2021

Dernière mise à jour

22 avril 2021

Territoire

LE MONESTIER-DU-PERCY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Monestier-du-Percy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

254

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

443e / 512 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Monestier-du-Percy

Monestier-du-Percy est une commune rurale de 254 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 avril 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Monestier-du-Percy a été approuvé le 22 avril 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Monestier-du-Percy dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Monestier-du-Percy

La constructibilité d'un terrain à Monestier-du-Percy dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 avril 2021. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Monestier-du-Percy

Le territoire de Monestier-du-Percyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Monestier-du-Percy par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar remontées de nappes naturellesMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeAvalancheTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Monestier-du-Percy.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

228 / 234

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Monestier-du-Percy — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Monestier-du-Percy

Où consulter le PLU de Monestier-du-Percy ?

Le document d'urbanisme applicable à Monestier-du-Percy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Monestier-du-Percy est couverte par un PLU approuvé le 22 avril 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Monestier-du-Percy ?

Dans une commune comme Monestier-du-Percy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Monestier-du-Percy ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Monestier-du-Percy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Monestier-du-Percy est couverte par un PLU approuvé le 22 avril 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Monestier-du-Percy ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Monestier-du-Percy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Monestier-du-Percy dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Monestier-du-Percy ?

Monestier-du-Percy est exposée à 11 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Monestier-du-Percy ?

Dans une commune comme Monestier-du-Percy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Monestier-du-Percy ?

Pour construire à Monestier-du-Percy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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