PLU de Moissat (63)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moissat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Moissat
Informations du document d'urbanisme
DU_246301097
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
23 décembre 2025
23 décembre 2025
PLUI ENTRE DORE ET ALLIER
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
22 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Moissat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 253
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
91e / 463 communes
Non renseigné
1 PDF
Urbanisme à Moissat
Moissat est une commune rurale de 1 253 habitants dans le Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 12 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 102 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 25 sur les 3 dernières années, Moissat connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 88 % des locaux de la commune.
Le document d'urbanisme de Moissat est en vigueur. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Moissat dans le Puy-de-Dôme concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Moissat
La constructibilité d'un terrain à Moissat dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 99 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Moissat
Le territoire de Moissatest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Moissat par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moissat.
88 %
564 / 638
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Moissat
102 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moissat : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
99
3
102
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Moissat — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Moissat
Où consulter le PLU de Moissat ?
Le document d'urbanisme applicable à Moissat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Moissat ?
Dans une commune comme Moissat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 12 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moissat ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moissat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.
Combien coûte une étude de constructibilité à Moissat ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Moissat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les communes comme Moissat peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.
Quels risques naturels à Moissat ?
Moissat est exposée à 12 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Moissat ?
Dans une commune comme Moissat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 88 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Moissat ?
Pour construire à Moissat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 102 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Puy-de-Dôme, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Moissat
Consultez aussi le PLU des communes proches de Moissat dans le Puy-de-Dôme :
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