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PLU de Moirans (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Moirans. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Moirans

Informations du document d'urbanisme

DU_38239

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 novembre 2022

Dernière mise à jour

21 novembre 2022

Territoire

MOIRANS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Moirans est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

7 818

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

26e / 512 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Moirans

Moirans, 7 818 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 décembre 2017 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 284 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 33 sur les 3 dernières années, Moirans connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Moirans a été approuvé le 14 décembre 2017. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Moirans dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Moirans

La constructibilité d'un terrain à Moirans dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 décembre 2017. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 272 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Moirans

Le territoire de Moiransest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Moirans par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueSéismeRisque industrielEffet de surpressionRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Moirans.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

4 897 / 5 066

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Moirans

284 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Moirans : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

272

Déclarations préalables

12

Total autorisations

284

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 284 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Moirans — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Moirans

Où consulter le PLU de Moirans ?

Le document d'urbanisme applicable à Moirans est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Moirans est couverte par un PLU approuvé le 14 décembre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Moirans ?

À Moirans, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. 284 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Moirans ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Moirans. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Moirans est couverte par un PLU approuvé le 14 décembre 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Moirans ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Moirans ?

En zone A du PLU de Moirans, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée. 284 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune.

Quels risques naturels à Moirans ?

Moirans est exposée à 9 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Zone sismique 4. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Moirans ?

À Moirans, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Moirans dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Moirans ?

La couverture fibre (FTTH) à Moirans est de 97 % (4 897 locaux raccordables sur 5 066). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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