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PLU de Miserey-Salines (25)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Miserey-Salines. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Analyser une adresse à Miserey-Salines
Population

2 661

Département

Doubs (25)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

31e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Miserey-Salines est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Miserey-Salines

Miserey-Salines, 2 661 habitants dans le Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le Invalid Date et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 2, notamment séisme. Avec 171 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 17 sur les 3 dernières années, Miserey-Salines connaît une activité de construction soutenue.

Le PLU de Miserey-Salines a été approuvé le Invalid Date. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Miserey-Salines dans le Doubs concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Miserey-Salines

La constructibilité d'un terrain à Miserey-Salines dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du Invalid Date. 171 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Miserey-Salines

Le territoire de Miserey-Salinesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Miserey-Salines par Georisques.

Séisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Miserey-Salines

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

47

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Miserey-Salines

171 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Miserey-Salines : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

171

Déclarations préalables

0

Total autorisations

171

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Miserey-Salines

Où consulter le PLU de Miserey-Salines ?

Le document d'urbanisme applicable à Miserey-Salines est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Miserey-Salines est couverte par un PLU approuvé le Invalid Date. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Miserey-Salines ?

Dans une commune comme Miserey-Salines, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Miserey-Salines ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Miserey-Salines. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Miserey-Salines est couverte par un PLU approuvé le Invalid Date.

Combien coûte une étude de constructibilité à Miserey-Salines ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Miserey-Salines dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Miserey-Salines dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Miserey-Salines ?

Miserey-Salines est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Miserey-Salines ?

Dans une commune comme Miserey-Salines, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Miserey-Salines ?

Pour construire à Miserey-Salines, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 171 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Doubs, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Que pouvez-vous construire à Miserey-Salines ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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