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PLU de Miramont-Latour (32)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Miramont-Latour. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Miramont-Latour

Informations du document d'urbanisme

DU_32255

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 juillet 2017

Dernière mise à jour

15 juillet 2020

Territoire

MIRAMONT-LATOUR(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Miramont-Latour est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

141

Département

Gers (32)

Région

Occitanie

Rang départemental

285e / 458 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Miramont-Latour

Miramont-Latour est une commune rurale de 141 habitants dans le Gers (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 juillet 2017 et comprend 1 fichier réglementaire. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Miramont-Latour a été approuvé le 7 juillet 2017. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Miramont-Latour est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Miramont-Latour

La constructibilité à Miramont-Latour est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 7 juillet 2017. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Miramont-Latour

Le territoire de Miramont-Latourest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Miramont-Latour.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

95 / 96

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Miramont-Latour — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Miramont-Latour

Où consulter le PLU de Miramont-Latour ?

Le document d'urbanisme applicable à Miramont-Latour est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Miramont-Latour est couverte par un CC approuvé le 7 juillet 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Miramont-Latour ?

Dans une commune comme Miramont-Latour, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Miramont-Latour ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Miramont-Latour. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Miramont-Latour est couverte par un CC approuvé le 7 juillet 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Miramont-Latour ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Miramont-Latour dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Miramont-Latour dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Miramont-Latour ?

Les risques naturels à Miramont-Latour sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.

Comment fonctionne l'assainissement à Miramont-Latour ?

Dans une commune comme Miramont-Latour, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Miramont-Latour ?

Pour construire à Miramont-Latour, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Gers, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Miramont-Latour

Consultez aussi le PLU des communes proches de Miramont-Latour dans le Gers :

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