PLU de Mesnil-Sellières (10)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mesnil-Sellières. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mesnil-Sellières
Informations du document d'urbanisme
DU_10239
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
27 septembre 2016
2 juin 2020
MESNIL-SELLIERES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mesnil-Sellières est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
568
Aube (10)
Grand Est
86e / 431 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Mesnil-Sellières
Mesnil-Sellières est une commune rurale de 568 habitants dans le Aube (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 septembre 2016 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. Avec 23 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Mesnil-Sellières connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Mesnil-Sellières a été approuvé le 27 septembre 2016. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Mesnil-Sellières dans le Aube concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mesnil-Sellières
La constructibilité d'un terrain à Mesnil-Sellières dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 septembre 2016. 23 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mesnil-Sellières
Le territoire de Mesnil-Sellièresest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Mesnil-Sellières par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mesnil-Sellières.
100 %
273 / 274
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mesnil-Sellières
23 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mesnil-Sellières : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
23
0
23
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Mesnil-Sellières — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mesnil-Sellières
Où consulter le PLU de Mesnil-Sellières ?
Le document d'urbanisme applicable à Mesnil-Sellières est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mesnil-Sellières est couverte par un PLU approuvé le 27 septembre 2016. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mesnil-Sellières ?
Dans une commune comme Mesnil-Sellières, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mesnil-Sellières ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mesnil-Sellières. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mesnil-Sellières est couverte par un PLU approuvé le 27 septembre 2016.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mesnil-Sellières ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mesnil-Sellières dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mesnil-Sellières dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mesnil-Sellières ?
Mesnil-Sellières est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Mesnil-Sellières ?
Dans une commune comme Mesnil-Sellières, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mesnil-Sellières ?
Pour construire à Mesnil-Sellières, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 23 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aube, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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