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PLU de Melve (04)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Melve. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Melve

Informations du document d'urbanisme

DU_04118

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 avril 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

MELVE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Melve est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

131

Département

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

139e / 198 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Melve

Melve est une commune rurale de 131 habitants dans le Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 avril 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Melve connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le CC de Melve a été approuvé le 3 avril 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Melve est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Melve

La constructibilité à Melve est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 avril 2018. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Melve

Le territoire de Melveest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Melve par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainSéismeFeu de forêt
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Melve.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

80 / 86,993

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Melve

10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Melve : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

10

Déclarations préalables

0

Total autorisations

10

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Melve — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Melve

Où consulter le PLU de Melve ?

Le document d'urbanisme applicable à Melve est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Melve est couverte par un CC approuvé le 3 avril 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Melve ?

Dans une commune comme Melve, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Melve ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Melve. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Melve est couverte par un CC approuvé le 3 avril 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Melve ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Melve dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Melve dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Melve ?

Melve est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Melve ?

Dans une commune comme Melve, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Melve ?

Pour construire à Melve, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Alpes-de-Haute-Provence, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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