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PLU de Mavilly-Mandelot (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mavilly-Mandelot. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Mavilly-Mandelot

Informations du document d'urbanisme

DU_21397

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 février 2021

Dernière mise à jour

22 février 2021

Territoire

MAVILLY-MANDELOT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Mavilly-Mandelot est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

166

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

400e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Mavilly-Mandelot

Mavilly-Mandelot est une commune rurale de 166 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 février 2021 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Mavilly-Mandelot connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Mavilly-Mandelot a été approuvé le 22 février 2021. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Mavilly-Mandelot dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Mavilly-Mandelot

La constructibilité d'un terrain à Mavilly-Mandelot dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 février 2021. 8 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Mavilly-Mandelot

Le territoire de Mavilly-Mandelotest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Mavilly-Mandelot par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Glissement de terrainSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mavilly-Mandelot.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

111 / 115

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Mavilly-Mandelot

8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mavilly-Mandelot : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

8

Déclarations préalables

0

Total autorisations

8

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Mavilly-Mandelot — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Mavilly-Mandelot

Où consulter le PLU de Mavilly-Mandelot ?

Le document d'urbanisme applicable à Mavilly-Mandelot est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mavilly-Mandelot est couverte par un PLU approuvé le 22 février 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Mavilly-Mandelot ?

Dans une commune comme Mavilly-Mandelot, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mavilly-Mandelot ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mavilly-Mandelot. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mavilly-Mandelot est couverte par un PLU approuvé le 22 février 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Mavilly-Mandelot ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Mavilly-Mandelot dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Mavilly-Mandelot dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Mavilly-Mandelot ?

Mavilly-Mandelot est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), glissement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Mavilly-Mandelot ?

Dans une commune comme Mavilly-Mandelot, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Mavilly-Mandelot ?

Pour construire à Mavilly-Mandelot, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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