PLU de Mas-d'Auvignon (32)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Mas-d'Auvignon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Mas-d'Auvignon
Informations du document d'urbanisme
DU_32241
CC— Carte Communale
En vigueur
2 février 2022
2 février 2022
MAS-D'AUVIGNON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Mas-d'Auvignon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
167
Gers (32)
Occitanie
235e / 458 communes
CC
5 PDF
Urbanisme à Mas-d'Auvignon
Mas-d'Auvignon est une commune rurale de 167 habitants dans le Gers (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 février 2022 et comprend 5 fichiers réglementaires. Avec 7 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Mas-d'Auvignon connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Mas-d'Auvignon a été approuvé le 2 février 2022. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Mas-d'Auvignon est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Mas-d'Auvignon
La constructibilité à Mas-d'Auvignon est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 2 février 2022. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Mas-d'Auvignon
Le territoire de Mas-d'Auvignonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Mas-d'Auvignon.
100 %
122 / 122
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Mas-d'Auvignon
7 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Mas-d'Auvignon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
7
0
7
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Mas-d'Auvignon — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Mas-d'Auvignon
Où consulter le PLU de Mas-d'Auvignon ?
Le document d'urbanisme applicable à Mas-d'Auvignon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Mas-d'Auvignon est couverte par un CC approuvé le 2 février 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Mas-d'Auvignon ?
Dans une commune comme Mas-d'Auvignon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Mas-d'Auvignon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Mas-d'Auvignon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Mas-d'Auvignon est couverte par un CC approuvé le 2 février 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Mas-d'Auvignon ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Mas-d'Auvignon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Mas-d'Auvignon dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Mas-d'Auvignon ?
Les risques naturels à Mas-d'Auvignon sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.
Comment fonctionne l'assainissement à Mas-d'Auvignon ?
Dans une commune comme Mas-d'Auvignon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Mas-d'Auvignon ?
Pour construire à Mas-d'Auvignon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Gers, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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