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PLU de Marsac-sur-Don (44)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Marsac-sur-Don. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Marsac-sur-Don

Informations du document d'urbanisme

DU_44091

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique

Approuvé

État

En vigueur

Date de publication

7 février 2024

Dernière mise à jour

7 février 2024

Territoire

MARSAC-SUR-DON(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Marsac-sur-Don est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Mairie de Marsac-sur-Don

www.mairie-marsacsurdon.fr

Population

1 524

Département

Loire-Atlantique (44)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

175e / 207 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Marsac-sur-Don

Marsac-sur-Don est une commune rurale de 1 524 habitants dans le Loire-Atlantique (Pays de la Loire), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 février 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 14 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Avec 75 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 30 sur les 3 dernières années, Marsac-sur-Don connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Marsac-sur-Don a été approuvé le 7 février 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Marsac-sur-Don dans le Loire-Atlantique concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Marsac-sur-Don

La constructibilité d'un terrain à Marsac-sur-Don dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 7 février 2024. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 68 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Marsac-sur-Don

Le territoire de Marsac-sur-Donest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Zones Urbaines

Zones À Urbaniser

Zones Agricoles

Zones Naturelles

Emprise au sol (CES)Hauteur maximale Limites séparatives Pleine terre Glossaire complet →

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Marsac-sur-Don par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses

Zone sismique

2 — Faible

Potentiel radon

Classe 3 — Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Marsac-sur-Don.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

918 / 918

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Marsac-sur-Don

75 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Marsac-sur-Don : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

Déclarations préalables

Total autorisations

PCPermis de construire

Obligatoire pour les constructions de plus de 20 m², les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et tout changement de destination avec modification de structure. Délai d'instruction : 2 à 3 mois.

DPDéclaration préalable

Concerne les petits travaux : constructions de moins de 20 m², modifications de façade, clôtures, ravalement, changement de destination sans modification de structure. Délai d'instruction : 1 mois.

75 permis

Type		Adresse	Parcelle
PCAutorisé	2026-07-28	13 RUE PIERRE PERCHAIS LOT 1	ZI 211	716 m²	1	126 m²
PCAutorisé	2026-06-29	0 RUE SIMONEVEIL LOTISSEMENT """" LE MOULIN DE LA ROCHE """"	ZC 213	329 m²	1	67 m²
PCAutorisé	2026-06-19	6 RUE VICTOR HUGO	ZN 180	999 m²	1	134 m²
PCAutorisé	2026-06-15	8 HINGUAÃÂ	ZS 192	12 290 m²	1	—
PCAutorisé	2026-06-08	14 RUE SIMONE VEIL	ZC 217	308 m²	1	51 m²
PCAutorisé	2026-04-10	10 LA JAUNAIS	YB 102	985 m²	1	65 m²
PCAutorisé	2026-03-24	0 RUE SIMONE WEIL LOTISSEMENT """"MOULIN DE LA ROCHE"""" LOT 11	ZC 212	507 m²	1	99 m²
PCAutorisé	2026-03-06	32 RUE SIMONE VEIL LOT NA 7 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE	ZC 208	344 m²	1	89 m²
PCChantier déclaré	2026-02-18	6B RUE DU GENERAL DE GAULLE	B 204	539 m²	1	30 m²
PCChantier déclaré	2026-02-13	0 LOTISSEMENT """"LE MOULIN DE LA ROCHE""""	ZC 221	476 m²	1	65 m²
PCChantier déclaré	2026-01-02	2 RUE DU HAUT MORVEL	ZN 429	422 m²	1	70 m²
DPAutorisé	2025-12-04	1 RUE JEAN MERMOZ	B 178	660 m²	9	—
PCAutorisé	2025-12-02	33 LE PLESSIS	ZB 181	—	1	—
PCChantier déclaré	2025-07-25	LA CALVERNAIS	ZS 227	962 m²	1	99 m²
PCAutorisé	2025-07-15	6B ROUTE DE VAY	ZN 425	1 278 m²	1	103 m²

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Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Marsac-sur-Don

Où consulter le PLU de Marsac-sur-Don ?

Le document d'urbanisme applicable à Marsac-sur-Don est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Marsac-sur-Don est couverte par un PLU approuvé le 7 février 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Marsac-sur-Don ?

Dans une commune comme Marsac-sur-Don, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 14 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Marsac-sur-Don ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Marsac-sur-Don. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Marsac-sur-Don est couverte par un PLU approuvé le 7 février 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Marsac-sur-Don ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Marsac-sur-Don dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Marsac-sur-Don dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Marsac-sur-Don ?

Marsac-sur-Don est exposée à 14 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Marsac-sur-Don ?

Dans une commune comme Marsac-sur-Don, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Marsac-sur-Don ?

Pour construire à Marsac-sur-Don, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 75 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire-Atlantique, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.