PLU de Marcilly-en-Bassigny (52)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Marcilly-en-Bassigny. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Marcilly-en-Bassigny
Informations du document d'urbanisme
DU_200072999
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
24 juillet 2026
24 juillet 2026
PLUI DU GRAND LANGRES
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
101 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Marcilly-en-Bassigny est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
220
Haute-Marne (52)
Grand Est
137e / 426 communes
PLUi
101 PDF
Urbanisme à Marcilly-en-Bassigny
Marcilly-en-Bassigny est une commune rurale de 220 habitants dans le Haute-Marne (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 juillet 2026 et comprend 101 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Marcilly-en-Bassigny a été approuvé le 24 juillet 2026. Le dossier comprend 101 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Marcilly-en-Bassigny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Marcilly-en-Bassigny
La constructibilité d'un terrain à Marcilly-en-Bassigny dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 juillet 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Marcilly-en-Bassigny
Le territoire de Marcilly-en-Bassignyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Marcilly-en-Bassigny par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Marcilly-en-Bassigny.
99 %
175 / 176
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Marcilly-en-Bassigny — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Marcilly-en-Bassigny
Où consulter le PLU de Marcilly-en-Bassigny ?
Le document d'urbanisme applicable à Marcilly-en-Bassigny est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Marcilly-en-Bassigny est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Marcilly-en-Bassigny ?
Dans une commune comme Marcilly-en-Bassigny, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Marcilly-en-Bassigny ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Marcilly-en-Bassigny. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Marcilly-en-Bassigny est couverte par un PLUi approuvé le 24 juillet 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Marcilly-en-Bassigny ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Marcilly-en-Bassigny dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Marcilly-en-Bassigny est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 24 juillet 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Marcilly-en-Bassigny ?
Marcilly-en-Bassigny est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Marcilly-en-Bassigny ?
Dans une commune comme Marcilly-en-Bassigny, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Marcilly-en-Bassigny ?
Pour construire à Marcilly-en-Bassigny, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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