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PLU de Malemort-du-Comtat (84)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Malemort-du-Comtat. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Malemort-du-Comtat

Informations du document d'urbanisme

DU_84070

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 décembre 2017

Dernière mise à jour

15 juillet 2020

Territoire

MALEMORT-DU-COMTAT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Malemort-du-Comtat est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 969

Département

Vaucluse (84)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

55e / 151 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Malemort-du-Comtat

Malemort-du-Comtat est une commune rurale de 1 969 habitants dans le Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 décembre 2017 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Malemort-du-Comtat a été approuvé le 1 décembre 2017. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Malemort-du-Comtat dans le Vaucluse concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Malemort-du-Comtat

La constructibilité d'un terrain à Malemort-du-Comtat dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 décembre 2017. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Malemort-du-Comtat

Le territoire de Malemort-du-Comtatest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Malemort-du-Comtat par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsSéismeFeu de forêtRadon
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Malemort-du-Comtat.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 125 / 1 139

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Malemort-du-Comtat — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Malemort-du-Comtat

Où consulter le PLU de Malemort-du-Comtat ?

Le document d'urbanisme applicable à Malemort-du-Comtat est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Malemort-du-Comtat est couverte par un PLU approuvé le 1 décembre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Malemort-du-Comtat ?

Dans une commune comme Malemort-du-Comtat, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Malemort-du-Comtat ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Malemort-du-Comtat. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Malemort-du-Comtat est couverte par un PLU approuvé le 1 décembre 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Malemort-du-Comtat ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Malemort-du-Comtat dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Malemort-du-Comtat dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Malemort-du-Comtat ?

Malemort-du-Comtat est exposée à 9 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Malemort-du-Comtat ?

Dans une commune comme Malemort-du-Comtat, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Malemort-du-Comtat ?

Pour construire à Malemort-du-Comtat, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Vaucluse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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