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PLU de Les Trois-Saints (19)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Trois-Saints. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Trois-Saints

Informations du document d'urbanisme

DU_19223

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 février 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

SAINT-MARTIN-SEPERT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Trois-Saints est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 388

Département

Corrèze (19)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

30e / 277 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Les Trois-Saints

Les Trois-Saints est une commune rurale de 1 388 habitants dans le Corrèze (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 février 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, rupture de barrage. Avec 30 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Les Trois-Saints connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Les Trois-Saints a été approuvé le 7 février 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Les Trois-Saints est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Trois-Saints

La constructibilité à Les Trois-Saints est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 7 février 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 28 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Trois-Saints

Le territoire de Les Trois-Saintsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Trois-Saints par Georisques.

InondationRupture de barrage
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Trois-Saints.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

1 097 / 1 097

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Les Trois-Saints

30 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Trois-Saints : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

28

Déclarations préalables

2

Total autorisations

30

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Les Trois-Saints — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Trois-Saints

Où consulter le PLU de Les Trois-Saints ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Trois-Saints est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Trois-Saints est couverte par un CC approuvé le 7 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Trois-Saints ?

Dans une commune comme Les Trois-Saints, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, rupture de barrage), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Trois-Saints ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Trois-Saints. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Trois-Saints est couverte par un CC approuvé le 7 février 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Trois-Saints ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Trois-Saints dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Trois-Saints dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Trois-Saints ?

Les Trois-Saints est exposée à 2 risques : inondation, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Trois-Saints ?

Dans une commune comme Les Trois-Saints, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Trois-Saints ?

Pour construire à Les Trois-Saints, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 30 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Corrèze, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Les Trois-Saints

Consultez aussi le PLU des communes proches de Les Trois-Saints dans le Corrèze :

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