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PLU de Les Moutiers-en-Cinglais (14)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Moutiers-en-Cinglais

Informations du document d'urbanisme

DU_14458

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

11 avril 2025

Dernière mise à jour

11 avril 2025

Territoire

LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Moutiers-en-Cinglais est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

528

Département

Calvados (14)

Région

Normandie

Rang départemental

235e / 526 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Les Moutiers-en-Cinglais

Les Moutiers-en-Cinglais est une commune rurale de 528 habitants dans le Calvados (Normandie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 avril 2025 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 34 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Les Moutiers-en-Cinglais connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Les Moutiers-en-Cinglais a été approuvé le 11 avril 2025. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Les Moutiers-en-Cinglais dans le Calvados concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Moutiers-en-Cinglais

La constructibilité d'un terrain à Les Moutiers-en-Cinglais dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 avril 2025. 33 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Moutiers-en-Cinglais

Le territoire de Les Moutiers-en-Cinglaisest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Moutiers-en-Cinglais par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Moutiers-en-Cinglais.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

219 / 219

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Les Moutiers-en-Cinglais

34 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Moutiers-en-Cinglais : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

33

Déclarations préalables

1

Total autorisations

34

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Les Moutiers-en-Cinglais — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Moutiers-en-Cinglais

Où consulter le PLU de Les Moutiers-en-Cinglais ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Moutiers-en-Cinglais est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Moutiers-en-Cinglais est couverte par un PLU approuvé le 11 avril 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Dans une commune comme Les Moutiers-en-Cinglais, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Moutiers-en-Cinglais. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Moutiers-en-Cinglais est couverte par un PLU approuvé le 11 avril 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Moutiers-en-Cinglais dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Moutiers-en-Cinglais dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Les Moutiers-en-Cinglais est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Dans une commune comme Les Moutiers-en-Cinglais, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Moutiers-en-Cinglais ?

Pour construire à Les Moutiers-en-Cinglais, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 34 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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