PLU de Les Hauts-de-Chée (55)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Hauts-de-Chée. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Hauts-de-Chée
Informations du document d'urbanisme
DU_55123
CC— Carte Communale
En vigueur
30 avril 2019
2 juin 2020
LES HAUTS-DE-CHEE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Les Hauts-de-Chée est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
693
Meuse (55)
Grand Est
42e / 493 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Les Hauts-de-Chée
Les Hauts-de-Chée est une commune rurale de 693 habitants dans le Meuse (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 avril 2019 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 7 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Les Hauts-de-Chée connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Les Hauts-de-Chée a été approuvé le 30 avril 2019. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Les Hauts-de-Chée est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Hauts-de-Chée
La constructibilité à Les Hauts-de-Chée est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 30 avril 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Hauts-de-Chée
Le territoire de Les Hauts-de-Chéeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Hauts-de-Chée par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Hauts-de-Chée.
100 %
449 / 449
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Les Hauts-de-Chée
7 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Hauts-de-Chée : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
7
0
7
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Les Hauts-de-Chée — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Hauts-de-Chée
Où consulter le PLU de Les Hauts-de-Chée ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Hauts-de-Chée est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Hauts-de-Chée est couverte par un CC approuvé le 30 avril 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Hauts-de-Chée ?
Dans une commune comme Les Hauts-de-Chée, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Hauts-de-Chée ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Hauts-de-Chée. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Hauts-de-Chée est couverte par un CC approuvé le 30 avril 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Hauts-de-Chée ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Hauts-de-Chée dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Hauts-de-Chée dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Hauts-de-Chée ?
Les Hauts-de-Chée est exposée à 7 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Hauts-de-Chée ?
Dans une commune comme Les Hauts-de-Chée, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Hauts-de-Chée ?
Pour construire à Les Hauts-de-Chée, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Meuse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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