PLU de Les Chapelles-Bourbon (77)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Chapelles-Bourbon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Les Chapelles-Bourbon
Informations du document d'urbanisme
DU_77091
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
19 octobre 2020
19 octobre 2020
LES CHAPELLES-BOURBON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
6 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Les Chapelles-Bourbon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
459
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
368e / 507 communes
PLU
6 PDF
Urbanisme à Les Chapelles-Bourbon
Les Chapelles-Bourbon est une commune rurale de 459 habitants dans le Seine-et-Marne (Île-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 octobre 2020 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Les Chapelles-Bourbon connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 90 % des locaux de la commune.
Le PLU de Les Chapelles-Bourbon a été approuvé le 19 octobre 2020. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Les Chapelles-Bourbon dans le Seine-et-Marne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Les Chapelles-Bourbon
La constructibilité d'un terrain à Les Chapelles-Bourbon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 octobre 2020. 27 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Les Chapelles-Bourbon
Le territoire de Les Chapelles-Bourbonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Les Chapelles-Bourbon par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Les Chapelles-Bourbon
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
4
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Chapelles-Bourbon.
90 %
188 / 208
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon
27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Chapelles-Bourbon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
27
0
27
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Les Chapelles-Bourbon — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Les Chapelles-Bourbon
Où consulter le PLU de Les Chapelles-Bourbon ?
Le document d'urbanisme applicable à Les Chapelles-Bourbon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Chapelles-Bourbon est couverte par un PLU approuvé le 19 octobre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Les Chapelles-Bourbon ?
Dans une commune comme Les Chapelles-Bourbon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Chapelles-Bourbon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Chapelles-Bourbon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Chapelles-Bourbon est couverte par un PLU approuvé le 19 octobre 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à Les Chapelles-Bourbon ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Les Chapelles-Bourbon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Les Chapelles-Bourbon dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Les Chapelles-Bourbon ?
Les Chapelles-Bourbon est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Les Chapelles-Bourbon ?
Dans une commune comme Les Chapelles-Bourbon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 90 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Les Chapelles-Bourbon ?
Pour construire à Les Chapelles-Bourbon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-et-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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