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PLU de Les Bouchoux (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Les Bouchoux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Les Bouchoux

Informations du document d'urbanisme

DU_39068

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

12 septembre 2023

Dernière mise à jour

12 septembre 2023

Territoire

LES BOUCHOUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Les Bouchoux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

315

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

195e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Les Bouchoux

Les Bouchoux est une commune rurale de 315 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 septembre 2023 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Les Bouchoux connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 81 % des locaux de la commune.

Le PLU de Les Bouchoux a été approuvé le 12 septembre 2023. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Les Bouchoux dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Les Bouchoux

La constructibilité d'un terrain à Les Bouchoux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 septembre 2023. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 15 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Les Bouchoux

Le territoire de Les Bouchouxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Les Bouchoux par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Les Bouchoux.

Taux de couverture fibre

81 %

Locaux raccordables fibre

227 / 279

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH81 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Les Bouchoux

15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Les Bouchoux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

15

Déclarations préalables

0

Total autorisations

15

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Les Bouchoux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Les Bouchoux

Où consulter le PLU de Les Bouchoux ?

Le document d'urbanisme applicable à Les Bouchoux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Les Bouchoux est couverte par un PLU approuvé le 12 septembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Les Bouchoux ?

Dans une commune comme Les Bouchoux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Les Bouchoux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Les Bouchoux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Les Bouchoux est couverte par un PLU approuvé le 12 septembre 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Les Bouchoux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Les Bouchoux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les Bouchoux dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Les Bouchoux ?

Les Bouchoux est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Les Bouchoux ?

Dans une commune comme Les Bouchoux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 81 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Les Bouchoux ?

Pour construire à Les Bouchoux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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