Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Le Sap-André (61)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Sap-André. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Le Sap-André

Informations du document d'urbanisme

DU_61461

Type de document

CC— Carte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

2 juillet 2020

Dernière mise à jour

2 juillet 2020

Territoire

LE SAP-ANDRE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Le Sap-André est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

125

Département

Orne (61)

Région

Normandie

Rang départemental

317e / 381 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Le Sap-André

Le Sap-André est une commune rurale de 125 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 juillet 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Le Sap-André connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 93 % des locaux de la commune.

Le CC de Le Sap-André a été approuvé le 2 juillet 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le Sap-André est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Le Sap-André

La constructibilité à Le Sap-André est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 2 juillet 2020. 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Le Sap-André

Le territoire de Le Sap-Andréest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Le Sap-André par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Neige et pluies verglaçantes
Zone sismique

2 — Faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Le Sap-André

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

1

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Sap-André.

Taux de couverture fibre

93 %

Locaux raccordables fibre

104 / 111,537

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH93 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Le Sap-André

5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Le Sap-André : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

5

Déclarations préalables

0

Total autorisations

5

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Le Sap-André — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Sap-André

Où consulter le PLU de Le Sap-André ?

Le document d'urbanisme applicable à Le Sap-André est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Sap-André est couverte par un CC approuvé le 2 juillet 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Le Sap-André ?

Dans une commune comme Le Sap-André, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Sap-André ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Sap-André. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Sap-André est couverte par un CC approuvé le 2 juillet 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Le Sap-André ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le Sap-André dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Le Sap-André dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Le Sap-André ?

Le Sap-André est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Le Sap-André ?

Dans une commune comme Le Sap-André, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 93 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Le Sap-André ?

Pour construire à Le Sap-André, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Le Sap-André et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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