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PLU de Le Fel (12)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Fel. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Le Fel

Informations du document d'urbanisme

DU_12093

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 janvier 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

LE FEL(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Le Fel est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

195

Département

Aveyron (12)

Région

Occitanie

Rang départemental

240e / 285 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Le Fel

Le Fel est une commune rurale de 195 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 janvier 2020 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 85 % des locaux de la commune.

Le CC de Le Fel a été approuvé le 10 janvier 2020. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le Fel est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Le Fel

La constructibilité à Le Fel est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 10 janvier 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Le Fel

Le territoire de Le Felest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Le Fel par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)Tassements différentielsSéismeRadonRupture de barrageTransport de marchandises dangereusesAffaissement minierEffondrements généralisés
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Fel.

Taux de couverture fibre

85 %

Locaux raccordables fibre

169 / 198

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH85 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Le Fel — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Fel

Où consulter le PLU de Le Fel ?

Le document d'urbanisme applicable à Le Fel est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Fel est couverte par un CC approuvé le 10 janvier 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Le Fel ?

Dans une commune comme Le Fel, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Fel ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Fel. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Fel est couverte par un CC approuvé le 10 janvier 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Le Fel ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le Fel dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Le Fel dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Le Fel ?

Le Fel est exposée à 11 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Le Fel ?

Dans une commune comme Le Fel, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 85 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Le Fel ?

Pour construire à Le Fel, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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