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PLU de Le Ban-Saint-Martin (57)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Le Ban-Saint-Martin. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Le Ban-Saint-Martin

Informations du document d'urbanisme

DU_57049

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 février 2026

Dernière mise à jour

17 février 2026

Territoire

LE BAN-SAINT-MARTIN(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Le Ban-Saint-Martin est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

4 684

Département

Moselle (57)

Région

Grand Est

Rang départemental

41e / 725 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Le Ban-Saint-Martin

Le Ban-Saint-Martin, 4 684 habitants dans le Moselle (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 décembre 2017 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Le Ban-Saint-Martin a été approuvé le 19 décembre 2017. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Le Ban-Saint-Martin dans le Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Le Ban-Saint-Martin

La constructibilité d'un terrain à Le Ban-Saint-Martin dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 décembre 2017. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Le Ban-Saint-Martin

Le territoire de Le Ban-Saint-Martinest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Le Ban-Saint-Martin par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Le Ban-Saint-Martin.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

2 661 / 2 756

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Le Ban-Saint-Martin — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Le Ban-Saint-Martin

Où consulter le PLU de Le Ban-Saint-Martin ?

Le document d'urbanisme applicable à Le Ban-Saint-Martin est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Le Ban-Saint-Martin est couverte par un PLU approuvé le 19 décembre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Le Ban-Saint-Martin ?

Dans une commune comme Le Ban-Saint-Martin, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Le Ban-Saint-Martin ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Le Ban-Saint-Martin. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Le Ban-Saint-Martin est couverte par un PLU approuvé le 19 décembre 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Le Ban-Saint-Martin ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Le Ban-Saint-Martin dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Le Ban-Saint-Martin dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Le Ban-Saint-Martin ?

Le Ban-Saint-Martin est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Le Ban-Saint-Martin ?

Dans une commune comme Le Ban-Saint-Martin, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Le Ban-Saint-Martin ?

Pour construire à Le Ban-Saint-Martin, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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