Gratuit — analyses illimitées

PLU de Lamothe-Capdeville (82)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Lamothe-Capdeville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Lamothe-Capdeville

Informations du document d'urbanisme

DU_82090

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

4 janvier 2021

Dernière mise à jour

4 janvier 2021

Territoire

LAMOTHE-CAPDEVILLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Lamothe-Capdeville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 068

Département

Tarn-et-Garonne (82)

Région

Occitanie

Rang départemental

58e / 195 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Lamothe-Capdeville

Lamothe-Capdeville est une commune rurale de 1 068 habitants dans le Tarn-et-Garonne (Occitanie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 janvier 2021 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 53 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, Lamothe-Capdeville connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le PLU de Lamothe-Capdeville a été approuvé le 4 janvier 2021. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Lamothe-Capdeville dans le Tarn-et-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Lamothe-Capdeville

La constructibilité d'un terrain à Lamothe-Capdeville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 janvier 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 53 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Lamothe-Capdeville

Le territoire de Lamothe-Capdevilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Lamothe-Capdeville par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Lamothe-Capdeville.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

544 / 561

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Lamothe-Capdeville

53 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Lamothe-Capdeville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

53

Déclarations préalables

0

Total autorisations

53

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Lamothe-Capdeville — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Lamothe-Capdeville

Où consulter le PLU de Lamothe-Capdeville ?

Le document d'urbanisme applicable à Lamothe-Capdeville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Lamothe-Capdeville est couverte par un PLU approuvé le 4 janvier 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Lamothe-Capdeville ?

Dans une commune comme Lamothe-Capdeville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Lamothe-Capdeville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Lamothe-Capdeville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Lamothe-Capdeville est couverte par un PLU approuvé le 4 janvier 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Lamothe-Capdeville ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Lamothe-Capdeville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Lamothe-Capdeville dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Lamothe-Capdeville ?

Lamothe-Capdeville est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Lamothe-Capdeville ?

Dans une commune comme Lamothe-Capdeville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Lamothe-Capdeville ?

Pour construire à Lamothe-Capdeville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 53 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Tarn-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Lamothe-Capdeville

Consultez aussi le PLU des communes proches de Lamothe-Capdeville dans le Tarn-et-Garonne :

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Lamothe-Capdeville et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit