PLU de Lamarche-sur-Saône (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Lamarche-sur-Saône. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Lamarche-sur-Saône
Documents PLU indisponibles
Les fichiers du règlement ne sont pas disponibles sur le Géoportail de l'Urbanisme pour cette commune. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le PLU complet.
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Recevez une alerte si le PLU de Lamarche-sur-Saône est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 382
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
49e / 698 communes
RNU
RNU national
Urbanisme à Lamarche-sur-Saône
Lamarche-sur-Saône est une commune rurale de 1 382 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU). La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 40 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Lamarche-sur-Saône connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le document d'urbanisme de Lamarche-sur-Saône est en vigueur.
Particularités du PLU
Lamarche-sur-Saône est soumise au RNU : les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). En dehors, seuls les bâtiments agricoles et équipements collectifs sont admis. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Lamarche-sur-Saône
À Lamarche-sur-Saône, les constructions sont régies par le Règlement National d'Urbanisme (RNU). Les projets doivent se situer dans les parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 39 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Lamarche-sur-Saône
Le territoire de Lamarche-sur-Saôneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Lamarche-sur-Saône par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Lamarche-sur-Saône.
100 %
719 / 721
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Lamarche-sur-Saône
40 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Lamarche-sur-Saône : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
39
1
40
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Lamarche-sur-Saône
Où consulter le PLU de Lamarche-sur-Saône ?
Le document d'urbanisme applicable à Lamarche-sur-Saône est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Lamarche-sur-Saône est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Lamarche-sur-Saône ?
Dans une commune comme Lamarche-sur-Saône, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Lamarche-sur-Saône ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Lamarche-sur-Saône. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Lamarche-sur-Saône est actuellement soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Combien coûte une étude de constructibilité à Lamarche-sur-Saône ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Lamarche-sur-Saône dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Oui, Lamarche-sur-Saône est soumise au RNU (Règlement National d'Urbanisme). Les constructions sont limitées aux parties actuellement urbanisées (PAU). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Lamarche-sur-Saône ?
Lamarche-sur-Saône est exposée à 9 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Lamarche-sur-Saône ?
Dans une commune comme Lamarche-sur-Saône, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Lamarche-sur-Saône ?
Pour construire à Lamarche-sur-Saône, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 40 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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