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PLU de La Vineuse sur Fregande (71)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Vineuse sur Fregande. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

648

Département

Saône-et-Loire (71)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

175e / 563 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Recevez une alerte si le PLU de La Vineuse sur Fregande est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à La Vineuse sur Fregande

La Vineuse sur Fregande est une commune rurale de 648 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. Avec 18 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, La Vineuse sur Fregande connaît une activité de construction régulière.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de La Vineuse sur Fregande dans le Saône-et-Loire concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à La Vineuse sur Fregande

La constructibilité d'un terrain à La Vineuse sur Fregande dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. 17 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Vineuse sur Fregande

Le territoire de La Vineuse sur Fregandeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Vineuse sur Fregande par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à La Vineuse sur Fregande

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

15

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à La Vineuse sur Fregande

18 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Vineuse sur Fregande : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

17

Déclarations préalables

1

Total autorisations

18

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de La Vineuse sur Fregande

Où consulter le PLU de La Vineuse sur Fregande ?

Le document d'urbanisme applicable à La Vineuse sur Fregande est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Vineuse sur Fregande ?

Dans une commune comme La Vineuse sur Fregande, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Vineuse sur Fregande ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Vineuse sur Fregande. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Vineuse sur Fregande ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Vineuse sur Fregande dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme La Vineuse sur Fregande peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à La Vineuse sur Fregande ?

La Vineuse sur Fregande est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Vineuse sur Fregande ?

Dans une commune comme La Vineuse sur Fregande, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à La Vineuse sur Fregande ?

Pour construire à La Vineuse sur Fregande, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 18 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Saône-et-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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Que pouvez-vous construire à La Vineuse sur Fregande ?

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