PLU de La Motte-en-Bauges (73)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Motte-en-Bauges. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Motte-en-Bauges
Informations du document d'urbanisme
DU_200069110
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
11 mars 2026
11 mars 2026
PLUI GRAND CHAMBERY
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
5 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de La Motte-en-Bauges est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
539
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
160e / 273 communes
PLUi
5 PDF
Urbanisme à La Motte-en-Bauges
La Motte-en-Bauges est une commune rurale de 539 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 mars 2026 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 8 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. Avec 74 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 11 sur les 3 dernières années, La Motte-en-Bauges connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Motte-en-Bauges a été approuvé le 11 mars 2026. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Motte-en-Bauges est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Motte-en-Bauges
La constructibilité d'un terrain à La Motte-en-Bauges dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 mars 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 73 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Motte-en-Bauges
Le territoire de La Motte-en-Baugesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Motte-en-Bauges par Georisques.
4 — Moyen
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Motte-en-Bauges.
99 %
390 / 394
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à La Motte-en-Bauges
74 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Motte-en-Bauges : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
73
1
74
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de La Motte-en-Bauges
Où consulter le PLU de La Motte-en-Bauges ?
Le document d'urbanisme applicable à La Motte-en-Bauges est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Motte-en-Bauges est couverte par un PLUi approuvé le 11 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Motte-en-Bauges ?
Dans une commune comme La Motte-en-Bauges, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 8 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Motte-en-Bauges ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Motte-en-Bauges. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Motte-en-Bauges est couverte par un PLUi approuvé le 11 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Motte-en-Bauges ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Motte-en-Bauges dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Motte-en-Bauges est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 11 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Motte-en-Bauges ?
La Motte-en-Bauges est exposée à 8 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Motte-en-Bauges ?
Dans une commune comme La Motte-en-Bauges, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Motte-en-Bauges ?
Pour construire à La Motte-en-Bauges, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 74 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de La Motte-en-Bauges
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