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PLU de La Fouillade (12)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Fouillade. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Fouillade

Informations du document d'urbanisme

DU_200069383

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

4 août 2025

Dernière mise à jour

4 août 2025

Territoire

PLUI OUEST AVEYRON COMMUNAUTE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Fouillade est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 128

Département

Aveyron (12)

Région

Occitanie

Rang départemental

49e / 285 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à La Fouillade

La Fouillade est une commune rurale de 1 128 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 août 2025 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 50 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, La Fouillade connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLUi de La Fouillade a été approuvé le 4 août 2025. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

La Fouillade est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Fouillade

La constructibilité d'un terrain à La Fouillade dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 août 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 50 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Fouillade

Le territoire de La Fouilladeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Fouillade par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsRadon
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Fouillade.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

752 / 784

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Fouillade

50 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Fouillade : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

50

Déclarations préalables

0

Total autorisations

50

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Fouillade — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Fouillade

Où consulter le PLU de La Fouillade ?

Le document d'urbanisme applicable à La Fouillade est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Fouillade est couverte par un PLUi approuvé le 4 août 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Fouillade ?

Dans une commune comme La Fouillade, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Fouillade ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Fouillade. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Fouillade est couverte par un PLUi approuvé le 4 août 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Fouillade ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Fouillade dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Fouillade est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 4 août 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Fouillade ?

La Fouillade est exposée à 5 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Fouillade ?

Dans une commune comme La Fouillade, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Fouillade ?

Pour construire à La Fouillade, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 50 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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