PLU de La Fontelaye (76)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Fontelaye. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Fontelaye
Informations du document d'urbanisme
DU_200068534
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
24 août 2026
24 août 2026
PLUI TERROIR DE CAUX
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de La Fontelaye est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
27
Seine-Maritime (76)
Normandie
706e / 707 communes
PLUi
3 PDF
Urbanisme à La Fontelaye
La Fontelaye est une commune rurale de 27 habitants dans le Seine-Maritime (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 24 août 2026 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Fontelaye a été approuvé le 24 août 2026. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Fontelaye est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Fontelaye
La constructibilité d'un terrain à La Fontelaye dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 24 août 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Fontelaye
Le territoire de La Fontelayeest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Fontelaye par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Fontelaye.
100 %
18 / 18
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de La Fontelaye — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de La Fontelaye
Où consulter le PLU de La Fontelaye ?
Le document d'urbanisme applicable à La Fontelaye est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Fontelaye est couverte par un PLUi approuvé le 24 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Fontelaye ?
Dans une commune comme La Fontelaye, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Fontelaye ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Fontelaye. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Fontelaye est couverte par un PLUi approuvé le 24 août 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Fontelaye ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Fontelaye dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Fontelaye est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 24 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Fontelaye ?
La Fontelaye est exposée à 10 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Fontelaye ?
Dans une commune comme La Fontelaye, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Fontelaye ?
Pour construire à La Fontelaye, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Seine-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
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