PLU de La Devise (17)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Devise. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de La Devise
Informations du document d'urbanisme
DU_200041614
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
24 avril 2025
24 avril 2025
PLUI AUNIS SUD
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
8 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de La Devise est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 183
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
135e / 462 communes
PLUi
20 PDF
Urbanisme à La Devise
La Devise est une commune rurale de 1 183 habitants dans le Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 février 2020 et comprend 20 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de La Devise a été approuvé le 3 février 2020. Le dossier comprend 20 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
La Devise est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à La Devise
La constructibilité d'un terrain à La Devise dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 février 2020. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de La Devise
Le territoire de La Deviseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à La Devise par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Devise.
100 %
652 / 654
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de La Devise — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de La Devise
Où consulter le PLU de La Devise ?
Le document d'urbanisme applicable à La Devise est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Devise est couverte par un PLUi approuvé le 3 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à La Devise ?
Dans une commune comme La Devise, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Devise ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Devise. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Devise est couverte par un PLUi approuvé le 3 février 2020.
Combien coûte une étude de constructibilité à La Devise ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
La Devise dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
La Devise est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 février 2020. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à La Devise ?
La Devise est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à La Devise ?
Dans une commune comme La Devise, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à La Devise ?
Pour construire à La Devise, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Charente-Maritime, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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