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PLU de La Chapelle-Taillefert (23)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Chapelle-Taillefert. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Chapelle-Taillefert

Informations du document d'urbanisme

DU_23248

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 juin 2021

Dernière mise à jour

22 juin 2021

Territoire

SAINT-VICTOR-EN-MARCHE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Chapelle-Taillefert est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

448

Département

Creuse (23)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

68e / 255 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à La Chapelle-Taillefert

La Chapelle-Taillefert est une commune rurale de 448 habitants dans le Creuse (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 juin 2021 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon. Avec 22 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, La Chapelle-Taillefert connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.

Le CC de La Chapelle-Taillefert a été approuvé le 22 juin 2021. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

La Chapelle-Taillefert est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Chapelle-Taillefert

La constructibilité à La Chapelle-Taillefert est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 22 juin 2021. 22 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Chapelle-Taillefert

Le territoire de La Chapelle-Taillefertest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Chapelle-Taillefert par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Chapelle-Taillefert.

Taux de couverture fibre

94 %

Locaux raccordables fibre

236 / 252

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH94 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à La Chapelle-Taillefert

22 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à La Chapelle-Taillefert : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

22

Déclarations préalables

0

Total autorisations

22

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de La Chapelle-Taillefert — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Chapelle-Taillefert

Où consulter le PLU de La Chapelle-Taillefert ?

Le document d'urbanisme applicable à La Chapelle-Taillefert est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Chapelle-Taillefert est couverte par un CC approuvé le 22 juin 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Chapelle-Taillefert ?

Dans une commune comme La Chapelle-Taillefert, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Chapelle-Taillefert ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Chapelle-Taillefert. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Chapelle-Taillefert est couverte par un CC approuvé le 22 juin 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Chapelle-Taillefert ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Chapelle-Taillefert dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Chapelle-Taillefert dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Chapelle-Taillefert ?

La Chapelle-Taillefert est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Chapelle-Taillefert ?

Dans une commune comme La Chapelle-Taillefert, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Chapelle-Taillefert ?

Pour construire à La Chapelle-Taillefert, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Creuse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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