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PLU de La Chapelle-de-Surieu (38)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à La Chapelle-de-Surieu. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de La Chapelle-de-Surieu

Informations du document d'urbanisme

DU_38077

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 juin 2022

Dernière mise à jour

22 juin 2022

Territoire

LA CHAPELLE-DE-SURIEU(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de La Chapelle-de-Surieu est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

757

Département

Isère (38)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

314e / 512 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à La Chapelle-de-Surieu

La Chapelle-de-Surieu est une commune rurale de 757 habitants dans le Isère (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 juin 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de La Chapelle-de-Surieu a été approuvé le 22 juin 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de La Chapelle-de-Surieu dans le Isère concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à La Chapelle-de-Surieu

La constructibilité d'un terrain à La Chapelle-de-Surieu dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 22 juin 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de La Chapelle-de-Surieu

Le territoire de La Chapelle-de-Surieuest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à La Chapelle-de-Surieu par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à La Chapelle-de-Surieu.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

370 / 370

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de La Chapelle-de-Surieu — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de La Chapelle-de-Surieu

Où consulter le PLU de La Chapelle-de-Surieu ?

Le document d'urbanisme applicable à La Chapelle-de-Surieu est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). La Chapelle-de-Surieu est couverte par un PLU approuvé le 22 juin 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à La Chapelle-de-Surieu ?

Dans une commune comme La Chapelle-de-Surieu, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à La Chapelle-de-Surieu ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à La Chapelle-de-Surieu. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. La Chapelle-de-Surieu est couverte par un PLU approuvé le 22 juin 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à La Chapelle-de-Surieu ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

La Chapelle-de-Surieu dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

La Chapelle-de-Surieu dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à La Chapelle-de-Surieu ?

La Chapelle-de-Surieu est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à La Chapelle-de-Surieu ?

Dans une commune comme La Chapelle-de-Surieu, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à La Chapelle-de-Surieu ?

Pour construire à La Chapelle-de-Surieu, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Isère, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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