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PLU de Kertzfeld (67)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Kertzfeld. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Kertzfeld

Informations du document d'urbanisme

DU_67233

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 février 2023

Dernière mise à jour

1 février 2023

Territoire

KERTZFELD(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Kertzfeld est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 255

Département

Bas-Rhin (67)

Région

Grand Est

Rang départemental

167e / 514 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Kertzfeld

Kertzfeld est une commune rurale de 1 255 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 mars 2020 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 50 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 8 sur les 3 dernières années, Kertzfeld connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Kertzfeld a été approuvé le 14 mars 2020. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Kertzfeld dans le Bas-Rhin concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Kertzfeld

La constructibilité d'un terrain à Kertzfeld dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 mars 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 50 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Kertzfeld

Le territoire de Kertzfeldest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Kertzfeld par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Kertzfeld.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

627 / 635

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Kertzfeld

50 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Kertzfeld : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

50

Déclarations préalables

0

Total autorisations

50

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Kertzfeld — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Kertzfeld

Où consulter le PLU de Kertzfeld ?

Le document d'urbanisme applicable à Kertzfeld est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Kertzfeld est couverte par un PLU approuvé le 14 mars 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Kertzfeld ?

Dans une commune comme Kertzfeld, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Kertzfeld ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Kertzfeld. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Kertzfeld est couverte par un PLU approuvé le 14 mars 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Kertzfeld ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Kertzfeld dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Kertzfeld dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Kertzfeld ?

Kertzfeld est exposée à 9 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Kertzfeld ?

Dans une commune comme Kertzfeld, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Kertzfeld ?

Pour construire à Kertzfeld, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 50 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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