Gratuit — analyses illimitées

PLU de Jussey (70)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Jussey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Jussey

Informations du document d'urbanisme

DU_70292

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 juillet 2026

Dernière mise à jour

21 juillet 2026

Territoire

JUSSEY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Jussey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 558

Département

Haute-Saône (70)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

22e / 536 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Jussey

Jussey est une commune rurale de 1 558 habitants dans le Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 juillet 2026 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 26 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 13 sur les 3 dernières années, Jussey connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 87 % des locaux de la commune.

Le PLU de Jussey a été approuvé le 21 juillet 2026. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Jussey dans le Haute-Saône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Jussey

La constructibilité d'un terrain à Jussey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 juillet 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 25 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Jussey

Le territoire de Jusseyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Jussey par Georisques.

InondationSéismeTransport de marchandises dangereusesAffaissement minier
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Jussey.

Taux de couverture fibre

87 %

Locaux raccordables fibre

1 322 / 1 515

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH87 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Jussey

26 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Jussey : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

25

Déclarations préalables

0

Total autorisations

26

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Jussey — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Jussey

Où consulter le PLU de Jussey ?

Le document d'urbanisme applicable à Jussey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Jussey est couverte par un PLU approuvé le 21 juillet 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Jussey ?

Dans une commune comme Jussey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Jussey ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Jussey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Jussey est couverte par un PLU approuvé le 21 juillet 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Jussey ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Jussey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Jussey dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Jussey ?

Jussey est exposée à 4 risques : inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Jussey ?

Dans une commune comme Jussey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 87 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Jussey ?

Pour construire à Jussey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Saône, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Jussey et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit