PLU de Juigné-des-Moutiers (44)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Juigné-des-Moutiers. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Juigné-des-Moutiers
Informations du document d'urbanisme
DU_44078
CC— Carte Communale
En vigueur
2 septembre 2021
2 septembre 2021
JUIGNE-DES-MOUTIERS(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
27 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Juigné-des-Moutiers est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
334
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
207e / 207 communes
CC
27 PDF
Urbanisme à Juigné-des-Moutiers
Juigné-des-Moutiers est une commune rurale de 334 habitants dans le Loire-Atlantique (Pays de la Loire), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 septembre 2021 et comprend 27 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 11 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 6 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Juigné-des-Moutiers connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 90 % des locaux de la commune.
Le CC de Juigné-des-Moutiers a été approuvé le 2 septembre 2021. Le dossier comprend 27 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Juigné-des-Moutiers est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Juigné-des-Moutiers
La constructibilité à Juigné-des-Moutiers est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 2 septembre 2021. 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Juigné-des-Moutiers
Le territoire de Juigné-des-Moutiersest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Juigné-des-Moutiers par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Juigné-des-Moutiers.
90 %
225 / 249
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Juigné-des-Moutiers
6 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Juigné-des-Moutiers : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
6
0
6
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Juigné-des-Moutiers — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Juigné-des-Moutiers
Où consulter le PLU de Juigné-des-Moutiers ?
Le document d'urbanisme applicable à Juigné-des-Moutiers est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Juigné-des-Moutiers est couverte par un CC approuvé le 2 septembre 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Juigné-des-Moutiers ?
Dans une commune comme Juigné-des-Moutiers, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 11 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Juigné-des-Moutiers ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Juigné-des-Moutiers. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Juigné-des-Moutiers est couverte par un CC approuvé le 2 septembre 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Juigné-des-Moutiers ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Juigné-des-Moutiers dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Juigné-des-Moutiers dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Juigné-des-Moutiers ?
Juigné-des-Moutiers est exposée à 11 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Juigné-des-Moutiers ?
Dans une commune comme Juigné-des-Moutiers, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 90 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Juigné-des-Moutiers ?
Pour construire à Juigné-des-Moutiers, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 6 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Loire-Atlantique, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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