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PLU de Jouy-aux-Arches (57)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Jouy-aux-Arches. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Jouy-aux-Arches

Informations du document d'urbanisme

DU_200070738

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

8 septembre 2026

Dernière mise à jour

8 septembre 2026

Territoire

PLUI MAD ET MOSELLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

8 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Jouy-aux-Arches est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 430

Département

Moselle (57)

Région

Grand Est

Rang départemental

132e / 725 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

8 PDF

Urbanisme à Jouy-aux-Arches

Jouy-aux-Arches est une commune rurale de 1 430 habitants dans le Moselle (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2026 et comprend 8 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. Avec 13 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Jouy-aux-Arches connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Jouy-aux-Arches a été approuvé le 5 mars 2026. Le dossier comprend 8 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Jouy-aux-Arches est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Jouy-aux-Arches

La constructibilité d'un terrain à Jouy-aux-Arches dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2026. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 11 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Jouy-aux-Arches

Le territoire de Jouy-aux-Archesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Jouy-aux-Arches par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Jouy-aux-Arches.

Taux de couverture fibre

94 %

Locaux raccordables fibre

867 / 924

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH94 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Jouy-aux-Arches

13 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Jouy-aux-Arches : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

11

Déclarations préalables

2

Total autorisations

13

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Jouy-aux-Arches — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Jouy-aux-Arches

Où consulter le PLU de Jouy-aux-Arches ?

Le document d'urbanisme applicable à Jouy-aux-Arches est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Jouy-aux-Arches est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Jouy-aux-Arches ?

Dans une commune comme Jouy-aux-Arches, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Jouy-aux-Arches ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Jouy-aux-Arches. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Jouy-aux-Arches est couverte par un PLUi approuvé le 5 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Jouy-aux-Arches ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Jouy-aux-Arches dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Jouy-aux-Arches est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 5 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Jouy-aux-Arches ?

Jouy-aux-Arches est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Jouy-aux-Arches ?

Dans une commune comme Jouy-aux-Arches, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Jouy-aux-Arches ?

Pour construire à Jouy-aux-Arches, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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